Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées via le Site, l’espace client, l’espace équipe et le webmail est :

• INFOKANIC SAS
• Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• RCS : Paris 109 184 127, SIREN 109 184 127, SIRET 109 184 127 00016
• Contact données personnelles : [email protected] (objet : « Données personnelles »)

InfoKanic n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) dès lors que cette désignation n’est pas obligatoire au regard de son organisation. Le contact ci-dessus est l’interlocuteur pour toute demande relative aux données.

Cette politique s’applique :

• aux visiteurs du Site marketing (infokanic.com et pages associées) ;
• aux Clients et prospects qui créent un compte (lien magique, passkey), remplissent l’onboarding, demandent un devis ou commandent au panier ;
• aux membres invités dans l’espace équipe ;
• aux utilisateurs du webmail InfoKanic (boîte messagerie IMAP / SMTP).

Elle ne régit pas les traitements opérés par les prestataires techniques pour leur propre compte (paiement, hébergement, DNS, messagerie, etc.), auxquels vous pouvez être soumis en plus de la présente.

InfoKanic est responsable du traitement pour les données de compte, d’authentification, de facturation, de panier, de devis, de suivi projet sur la plateforme, d’invitations d’espace équipe et de logs de sécurité qu’elle détermine.

Le Client est responsable du traitement des contenus qu’il place sous son contrôle exclusif ou quasi exclusif, notamment : données et logiciels hébergés sur son VPS, contenu des boîtes email, fichiers qu’il dépose et qu’il fait traiter pour son compte, données de tiers qu’il invite dans l’espace équipe. InfoKanic agit alors, le cas échéant, en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD) dans la limite des instructions documentées du Client et des fonctionnalités du Service. Le Client garantit disposer d’une base légale pour ces traitements et informer les personnes concernées.

Les membres de l’espace équipe sont traités comme des utilisateurs du compte Client : leurs droits d’accès sont définis par le titulaire, qui reste responsable des invitations et des permissions accordées.

Selon l’usage, nous collectons les catégories suivantes. Les champs non fournis ne sont pas exigés, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à une commande (ex. titulaire d’un nom de domaine).

• Identité et contact : email (identifiant de compte), prénom, nom, téléphone, adresse postale, statut particulier ou professionnel, raison sociale, n° TVA, SIRET.
• État civil pour l’enregistrement de domaines : date et lieu de naissance, transmis au registrar et, le cas échéant, au registre (WHOIS / RDAP selon les règles du TLD).
• Compte et authentification : jetons de session, adresse IP et user-agent des sessions, passkeys (identifiants WebAuthn ; aucun mot de passe de compte InfoKanic n’est stocké), invitations d’espace équipe (email, droits, jeton).
• Projets sur mesure : briefs, demandes, fichiers déposés, cahier des charges, messages de la messagerie projet, étapes, livrables, notes internes côté back-office limitées au suivi.
• Catalogue : contenus du panier, domaines recherchés et commandés, enregistrements DNS, options de sécurité / WAF éventuelles, serveurs VPS (identifiants machine, OS, actions de contrôle, métriques de monitoring lorsque le service est actif), option Sauvegardes managées (métadonnées d’abonnement, chemins sélectionnés par le Client, historique des snapshots, téléchargements / consultations depuis l’espace client ; le contenu des copies est stocké chez le prestataire de stockage), boîtes email (adresses, alias, renouvellements).
• Webmail : identifiants de connexion à la boîte (pour établir la session IMAP / SMTP) ; contenus des messages hébergés chez le prestataire de messagerie lorsque vous utilisez le webmail.
• Facturation et paiement : références et montants des factures, codes promo, statut de paiement, identifiants client / mandat chez le prestataire de paiement. InfoKanic ne stocke pas les numéros de carte bancaire (PAN) ni les cryptogrammes.
• Notifications : préférences email (messages, factures, commandes, etc.).
• Sécurité et journalisation : logs d’activité (actions sensibles), limitation de débit, protection anti-bots (CAPTCHA), alertes d’expiration.
• Mesure d’audience (optionnelle) : si une balise Google Analytics est configurée, données de navigation avec anonymisation d’IP. Aucune balise n’est chargée tant qu’un identifiant de mesure n’est pas paramétré.

Lors de la saisie d’adresse, le Site peut interroger l’API Adresse (api-adresse.data.gouv.fr). La requête contient le texte que vous tapez.

InfoKanic ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD.

• Création et gestion du compte, authentification (exécution du contrat / mesures précontractuelles) : lien magique, passkeys, sessions, espace client et espace équipe.
• Devis, projets, livrables, messagerie (contrat) : instruction et réalisation des prestations sur mesure.
• Commande catalogue (contrat) : domaines, VPS, messagerie, renouvellements, facturation, provisionnement chez les prestataires.
• Enregistrement de noms de domaine (contrat et obligation légale / règles des registres) : transmission des données titulaire au registrar.
• Paiement (contrat) : traitement par le prestataire de paiement. Prélèvement SEPA récurrent uniquement si vous activez le renouvellement automatique.
• Obligations comptables et fiscales (obligation légale) : conservation des factures et pièces.
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus (intérêt légitime) : Turnstile, rate limiting, journaux, révocation de sessions, détection d’usage contraire aux CGV. Cet intérêt a été mis en balance avec vos droits ; vous pouvez vous y opposer pour motifs tenant à votre situation particulière, sauf si InfoKanic démontre des motifs légitimes impérieux.
• Notifications de service : emails liés au contrat (contrat / intérêt légitime).
• Mesure d’audience (consentement, lorsque la balise est active et que le droit l’exige) ; cookies strictement nécessaires sans consentement.
• Prospection commerciale liée aux nouveaux noms de domaine (intérêt légitime) : un seul email de prise de contact après l’enregistrement récent d’un domaine, sans relance automatique. Détails, sources et opposition : information sur la prospection domaines.
• Amélioration du service et preuve (intérêt légitime) : historiques d’activité, notes internes back-office limitées au suivi client, conservation des preuves d’acceptation des CGV et des cases de rétractation.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’InfoKanic et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires. Elles ne sont pas vendues ni louées. Les catégories de destinataires sont notamment :

• Hébergement du Site, des bases de données et, le cas échéant, des VPS catalogue (voir aussi les mentions légales)
• Protection réseau des VPS (anti-DDoS) et stockage externalisé des copies de l’option Sauvegardes managées (contenus des dossiers / fichiers sélectionnés par le Client)
• Paiement : Mollie B.V. (Pays-Bas) · politique de confidentialité Mollie
• Envoi d’emails transactionnels (lien de connexion, factures, alertes)
• Enregistrement de noms de domaine / DNS (registrar, et opérateurs de registre selon le TLD) ; prestataire CDN / WAF si vous activez cette option sur un domaine
• Messagerie professionnelle (hébergement IMAP / SMTP des boîtes commandées)
• Protection anti-bots / CDN pour le Site, notamment Cloudflare Turnstile (vérification anti-robots, y compris en mode invisible) · Addendum de confidentialité Turnstile
• Suggestions d’adresse : API Adresse (data.gouv.fr)
• Mesure d’audience (si vous l’acceptez) : Google Ireland Limited / Google LLC

Des autorités administratives ou judiciaires peuvent recevoir des données lorsque la loi l’impose. Les registres de noms de domaine publient ou restreignent certaines données titulaire selon le TLD (WHOIS / RDAP) : InfoKanic n’a pas la maîtrise de ces publications.

Les VPS catalogue sont localisés en Allemagne, Finlande, Suède ou Pays-Bas (Union européenne), selon le pays choisi par le Client à la commande. Les copies de l’option Sauvegardes managées (contenus sélectionnés par le Client) sont stockées en Finlande (UE). Le registrar, la messagerie professionnelle et le prestataire de paiement sont établis dans l’Union européenne.

L’hébergeur du Site (PLAY2GO - FZCO) est établi aux Émirats arabes unis. Les traitements associés peuvent constituer un transfert hors UE ; ils reposent sur les mécanismes prévus par le chapitre V du RGPD (notamment clauses contractuelles types et / ou autres garanties appropriées, selon la documentation du prestataire).

Certains prestataires de CDN, de protection anti-bots ou de mesure d’audience peuvent impliquer des traitements aux États-Unis. Ces transferts reposent alors sur les clauses contractuelles types et / ou le Data Privacy Framework, selon leur documentation. L’activation d’options DNS / WAF sur un domaine Client est un choix du Client.

Les durées ci-dessous sont appliquées automatiquement (purge planifiée), sous réserve des obligations légales plus longues (notamment comptables).

• Compte, projets, catalogue, messagerie interne : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité (preuve / contentieux), hors obligations plus longues. Un préavis est envoyé avant anonymisation des données personnelles ; les factures restent archivées 10 ans.
• Factures et pièces comptables : 10 ans.
• Sessions et passkeys : jusqu’à expiration, révocation par vos soins, ou suppression / anonymisation du compte. Les jetons expirés sont purgés automatiquement.
• Invitations d’espace équipe non acceptées : jusqu’à expiration du jeton, puis purge automatique.
• Journaux de sécurité / activité : jusqu’à 12 mois (purge automatique). Les preuves d’acceptation des CGU / politique de confidentialité restent associées au compte.
• Données titulaire de domaine : selon les durées imposées par le registrar et le registre, y compris après expiration du nom.
• Option Sauvegardes managées : le contenu des copies et l’historique consultable sont conservés selon la rétention de l’offre souscrite (par exemple 7 jours pour Essentiel), puis purgés automatiquement. Les métadonnées d’abonnement suivent la durée de la relation contractuelle. Une réinstallation du VPS peut entraîner la purge anticipée de l’historique associé.

Le détail des cookies et traceurs (session, webmail, Turnstile, Google Analytics, stockage local), leurs durées et la manière de gérer votre consentement figurent dans la politique cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (ex. session de connexion) ne requièrent pas de consentement préalable. La mesure d’audience (Google Analytics), lorsqu’elle est active, est fondée sur votre consentement via le bandeau cookies. Elle peut inclure des pages vues, le parcours (connexion, panier, paiement), des recherches de domaine et des clics sur les appels à l’action, sans contenu de messages ni données bancaires.

Mesures mises en œuvre : HTTPS, authentification sans mot de passe de compte (lien magique à usage limité, passkeys), contrôle d’accès (rôles client / admin, permissions d’espace équipe), limitation de débit, journalisation, Cloudflare Turnstile sur les formulaires sensibles (vérification silencieuse, sans indication visuelle, selon le mode Invisible) ; isolation des sessions. Les traitements liés à Turnstile sont décrits dans l’Addendum de confidentialité Turnstile de Cloudflare.

Les mots de passe des boîtes email et l’accès SSH / console VPS relèvent de votre garde une fois communiqués. Choisissez des secrets robustes, ne les partagez pas, révoquez sans délai les sessions ou invitations perdues depuis l’espace client ou l’espace équipe.

Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, InfoKanic en informera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD. Signalez tout incident à [email protected].

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement y est fondé (sans affecter la licéité du traitement antérieur), et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer : [email protected] depuis l’adresse de votre compte, en précisant la demande. Nous pouvons vérifier votre identité. La réponse intervient dans le délai légal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité. Certaines données (factures, titulaire de domaine déjà enregistré) ne peuvent pas être intégralement effacées pendant les durées légales ou contractuelles.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Les services s’adressent à des personnes majeures capables de contracter. L’enregistrement de certains TLD impose en outre un titulaire identifié. Si un compte a été créé par un mineur sans autorisation, contactez-nous pour sa clôture.

Cette politique peut être mise à jour (nouveau prestataire, nouvelle fonctionnalité). La date en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, une information pourra être envoyée par email ou affichée dans l’espace client.