Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’usage du site infokanic.com et de ses sous-espaces : espace client, espace équipe, webmail et application installable (ci-après le « Site »), édités par INFOKANIC.

Elles s’appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur authentifié (titulaire de compte ou membre invité). Elles ne remplacent pas les CGV, qui s’appliquent dès qu’une commande ou un renouvellement est passé.

L’accès au Site vaut acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur. L’utilisation d’un compte (connexion par lien magique ou passkey, invitation à l’espace équipe) emporte également acceptation des CGU.

Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site et, le cas échéant, demander la clôture de votre compte.

Le Site est accessible gratuitement (hors coûts de connexion). Certaines fonctionnalités nécessitent un compte et, pour les services payants, une commande conforme aux CGV.

Vous vous engagez à utiliser un matériel et un navigateur à jour, compatibles avec les standards du web. InfoKanic peut faire évoluer le Site (interface, parcours, fonctionnalités) sans préavis, dès lors que l’évolution ne réduit pas les droits issus d’une commande en cours.

L’authentification s’effectue sans mot de passe de compte InfoKanic, par lien magique envoyé par email et / ou par passkey (WebAuthn). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte email de connexion, de vos passkeys et de vos sessions.

Vous garantissez l’exactitude des informations fournies à la création du compte et lors de l’onboarding. Toute action réalisée depuis une session non révoquée est réputée émaner du titulaire du compte, sauf preuve d’une faille imputable à InfoKanic.

Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].

L’espace client est réservé au titulaire du compte. Il permet notamment de gérer projets, devis, factures, panier, domaines, serveurs, boîtes email et paramètres.

L’espace équipe est destiné aux membres invités par le titulaire. Leurs droits sont définis par ce dernier. Les actes des membres engagent le titulaire. La facturation et le panier restent réservés à l’espace client.

Le webmail et l’application installable font partie du Site au sens des présentes, sous réserve des conditions techniques de la messagerie et des CGV pour les boîtes commandées.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et légale.

Il est notamment interdit :

• de contourner, désactiver ou tester de façon abusive les mesures de sécurité (authentification, rate limiting, Turnstile) ;
• d’extraire massivement des données (scraping, crawling agressif) sans autorisation écrite ;
• d’introduire des logiciels malveillants, d’ouvrir des relais de spam ou de mener des attaques depuis ou via les Services ;
• d’usurper l’identité d’autrui, de créer des comptes frauduleux ou de détourner des invitations d’espace équipe ;
• de publier ou transmettre via le Site des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d’utiliser le Site d’une façon susceptible de nuire à InfoKanic, aux autres utilisateurs ou aux prestataires techniques.

Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez (briefs, fichiers, messages). Vous accordez à InfoKanic la licence nécessaire pour les héberger, les afficher dans les espaces prévus et les traiter afin de fournir le service.

Vous garantissez disposer des droits sur ces contenus et sur les données personnelles de tiers que vous y incluez. Les contenus placés sur un VPS ou dans une boîte email restent sous votre responsabilité, comme précisé dans la politique de confidentialité et les CGV.

Le Site (structure, interfaces, code non cédé, marques, chartes, documentation d’aide, bases de données) est protégé. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Les créations livrées dans le cadre d’une prestation sur mesure obéissent aux CGV et au devis. Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

InfoKanic s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans garantie d’un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident, mesure de sécurité ou fait d’un prestataire. La page Statut des services est informative et ne constitue pas un engagement de niveau de service.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. InfoKanic n’en contrôle pas le contenu et n’est pas responsable de leurs pratiques. L’activation de services tiers (par exemple Cloudflare sur un domaine) relève de votre choix et de leurs conditions.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est détaillé dans la politique cookies.

InfoKanic peut suspendre ou restreindre l’accès au Site (compte, sessions, invitations) en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, de risque pour la sécurité ou d’injonction légale. Lorsque cela est raisonnablement possible, vous en êtes informé.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à [email protected]. La clôture n’annule pas les obligations nées d’une commande en cours (voir CGV).

InfoKanic peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en tête. En cas de changement substantiel, une information pourra être affichée sur le Site ou envoyée par email. La poursuite de l’usage après mise à jour vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’usage du Site, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives au profit du consommateur. Pour les litiges liés à une commande, voir également les CGV (médiation).

Éditeur : INFOKANIC, SAS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, RCS Paris 109 184 127.

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