Mentions légales

Le site infokanic.com (ci-après le « Site »), ainsi que l’espace client, l’espace équipe et le webmail associés, sont édités par :

• Dénomination sociale : INFOKANIC (sigle IK)
• Nom commercial : INFOKANIC SERVICES
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 500 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• RCS : Paris 109 184 127
• SIREN : 109 184 127
• SIRET : 109 184 127 00016
• N° TVA intracommunautaire : FR77109184127
• Président : Alexis Frédéric HENRICH
• Directeur de la publication : Alexis Frédéric HENRICH (président de la SAS)
• Téléphone : 01 89 62 80 06
• Email : [email protected] (réponse sous 48 h ouvrées en conditions normales)

Marque commerciale utilisée sur le Site : InfoKanic.

Au sens de la LCEN, l’hébergeur du Site (pages marketing, espace client, espace équipe, APIs et bases associées) est :

• Société : PLAY2GO - FZCO
• Adresse : Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
• Immatriculation : licence n° 87075 (Free Zone Company, Émirats arabes unis)
• Site : https://play2go.cloud

Les VPS catalogue sont hébergés en Allemagne, Finlande, Suède ou Pays-Bas (Union européenne) chez le même prestataire d’infrastructure, selon le pays choisi par le Client à la commande. Les copies de l’option Sauvegardes managées (dossiers et fichiers sélectionnés par le Client) sont stockées en Finlande (UE) chez un prestataire de stockage distinct. Les conditions des services catalogue (domaines, VPS, messagerie, sauvegardes, paiements, etc.) et le rôle éventuel d’autres prestataires techniques sont décrits dans les conditions générales de vente et la politique de confidentialité.

Conformément à l’article 6 de la LCEN, toute personne peut signaler à InfoKanic un contenu manifestement illicite accessible via le Site ou les services qu’elle administre, à l’adresse [email protected], en précisant : la description des faits et leur localisation précise (URL ou identifiant de ressource) ; l’identité du notifiant ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, y compris la référence aux dispositions légales et aux justifications de fait ; la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, le retrait ou la modification, ou la justification de l’impossibilité de contacter celui-ci.

InfoKanic agira promptement dès qu’elle aura effectivement connaissance d’un contenu manifestement illicite, dans les limites de son rôle technique. Le signalement abusif peut engager la responsabilité de son auteur.

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, graphismes, logo et marque InfoKanic, icônes, charte graphique, interfaces de l’espace client et de l’espace équipe, structure de navigation, bases de données, code source non cédé, documentation d’aide) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et, le cas échéant, le droit des producteurs de bases de données.

Sauf cession ou licence écrite prévue au devis (créations sur mesure livrées et intégralement payées), toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, crawling massif ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’InfoKanic.

Les marques, logos et noms de produits de tiers éventuellement cités sur le Site restent la propriété exclusive de leurs titulaires.

Conception, ingénierie logicielle et direction technique de la plateforme InfoKanic (Site, espace client, espace équipe et services associés) : Rayane Gervais, Directeur général et associé. Il en assure également l’administration, la maintenance et l’infrastructure.

Édition : INFOKANIC (SAS) - Président : Alexis Frédéric HENRICH. Typographies et composants d’interface : bibliothèques open source utilisées dans le respect de leurs licences.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est détaillé dans la politique cookies. L’accès au Site est également encadré par les conditions générales d’utilisation.

InfoKanic s’efforce d’assurer l’exactitude des informations du Site (tarifs catalogue, disponibilités de noms de domaine, statuts de service). Ces informations sont susceptibles d’évoluer ou de contenir des erreurs. Les seuls prix contractuels sont ceux affichés au panier au moment du paiement effectif, et ceux du devis accepté pour les prestations sur mesure.

L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance, incident réseau, cas de force majeure, mesure de sécurité ou acte d’un prestataire. InfoKanic n’est pas responsable des dommages liés à l’environnement informatique du visiteur (virus, incompatibilité, configuration, interception sur le réseau de l’utilisateur).

Les conditions de responsabilité applicables aux commandes figurent dans les conditions générales de vente. Rien dans les présentes mentions ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (documentation technique, CNIL, registres). InfoKanic n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

Un lien vers infokanic.com est autorisé s’il n’est pas trompeur, n’utilise pas la marque de façon à suggérer un partenariat non consenti et ne constitue pas de deep-linking abusif. InfoKanic se réserve le droit d’en demander le retrait immédiat.

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Pour les litiges liés à une commande, voir également les CGV (compétence des tribunaux).